Arrêté du 23 mars 1990 relatif aux documents et formalités n · Arrêté du 23 mars 1990 relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances

Arrêté du 23 mars 1990 relatif aux documents et formalités n ст. Annexe III

Attestation du producteur du déchet

ДействуетОфициальный текст

Nom de l'entreprise :

Adresse :

Téléphone :

Je soussigné (nom et qualité), responsable de l'entreprise identifiée ci-dessus :

- confirme les indications relatives aux caractéristiques du déchet sur le formulaire ci-joint n° (numéro du formulaire) relatif à une demande d'autorisation d'importation/d'exportation/de transit (1) de déchets générateurs de nuisances ;

- certifie avoir pris connaissance de la destination d'élimination du déchet prévue.

Nota:

(1) Rayer les mentions inutiles.